Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union, afin
que celle-ci soit reconnue comme valable par les autorités françaises. Conformément à
l'article 171-2 du code civil, vous devez solliciter des services consulaires la délivrance d'un
certificat de capacité à mariage.
- Prendre un rendez-vous au consulat général de France dont dépend votre futur conjoint (pour moi il s'agissait de Casablanca).
Le nombre de mariages mixtes augmentant, la durée d'obtention d'un rendez-vous devient de plus en plus importante.
En général, il faut 2 mois pour obtenir un RDV et c'est la partie française qui doit contacter le consulat.
Coordonnées des différents Consulats Généraux de France au Maroc :
+ Consulat Général de France à Agadir :
Tél : 00.212.(0)28.29.91.50
Télécopie : 00.212.(0)28.29.91.51
E-mail : webmestre.agadir-fslt@diplomatie.gouv.fr
+ Consulat Général de France à Casablanca :
Téléphone (00 212) 22 48 93 00
Télécopie (00 212) 22 48 93 05
+ Consulat Général de France à Fés :
E-mail : webmestre.fes-fslt@diplomatie.gouv.fr
fax : 035 94 94 36 ou 00212 35 94 94 36 (depuis la France),
+ Consulat Général de France à Marrakech :
TEL 024 38 82 00 (du lundi au vendredi entre 14h et 15h (heure locale))
FAX 024 38 82 33
E-mail : consulatfrancemrk@menara.ma
+ Consulat Général de France à Rabat :
Téléphone 037.26.91.54
Télécopie 037.26.91.71
tous les jours, sauf le vendredi
+ Consulat Général de France à Tanger :
Téléphone : 039 33 96 00
Télécopie : 039 33 96 02
Après réception des pièces nécessaires à la constitution du dossier de mariage et après,
vous avoir entendus, ce consulat demandera la publication des bans dans les locaux de votre mairie.
A l'expiration d'un délai de dix à quinze jours prévu pour l'affichage des bans, et si aucune
opposition au projet de mariage n'a été formée,le certificat de non opposition ou "CNO" est édité et envoyé par votre mairie à votre consulat.
A ce moment, le certificat de capacité à mariage est édité et pourra vous
être délivré. Ce certificat devra être exigé par les autorités locales en
cas de mariage au Maroc (art. 6 Convention franco-marocaine du 10 août 1981).
Le certificat de capacité à mariage facilitera la transcription ultérieure de l'acte de
mariage, qui vous permettra de vous prévaloir de votre qualité d'époux auprès des tiers en
France et d'obtenir notamment un livret de famille.
- Formulaire de demande de certificat de capacité à mariage.
- Copie integrale de l'acte de naissance (+ le cas échéant jugement de divorce).
- Justificatif de nationalité française (carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française ou de tout document justifiant de
l'acquisition de la nationalité française) + photocopie de ce document)
- Justificatif du domicile :
résident au Maroc : carte d'inscription au registre des Français établis hors de France
(carte consulaire) + carte de séjour délivrée par les autorités marocaines
non résident : justificatif du domicile en France (photocopie de factures électricité,
téléphone, etc...)
- Passeport : photocopie de a page 1 et 2 + pages revêtues des cachets Entrée/Sortie sur territoire marocain et page adresse (dernière page)
- 2 Photos d'identité
- Formulaire de demande de certificat de capacité à mariage.
- Copie intégrale certifiée conforme de l'acte de naissance + traduction si acte rédigé en langue arabe (un simple extrait ne sera pas accepté)
* en cas de veuvage, produire acte de décès du conjoint
- Certificat de célibat + traduction.
* En cas de divorce : Certificat de non remariage accompagné de l'acte de divorce + traduction des documents si délivrés en langue arabe
- Carte d'identité nationale + photocopie de ce document
- Certificat de résidence + traduction en français si délivré en langue arabe.
- 2 Photos d'identité
Ci-dessous le lien pour télécharger le formulaire de demande de certificat de capacité à mariage :
que celle-ci soit reconnue comme valable par les autorités françaises. Conformément à
l'article 171-2 du code civil, vous devez solliciter des services consulaires la délivrance d'un
certificat de capacité à mariage.
- Prendre un rendez-vous au consulat général de France dont dépend votre futur conjoint (pour moi il s'agissait de Casablanca).
Le nombre de mariages mixtes augmentant, la durée d'obtention d'un rendez-vous devient de plus en plus importante.
En général, il faut 2 mois pour obtenir un RDV et c'est la partie française qui doit contacter le consulat.
Coordonnées des différents Consulats Généraux de France au Maroc :
+ Consulat Général de France à Agadir :
Tél : 00.212.(0)28.29.91.50
Télécopie : 00.212.(0)28.29.91.51
E-mail : webmestre.agadir-fslt@diplomatie.gouv.fr
+ Consulat Général de France à Casablanca :
Téléphone (00 212) 22 48 93 00
Télécopie (00 212) 22 48 93 05
+ Consulat Général de France à Fés :
E-mail : webmestre.fes-fslt@diplomatie.gouv.fr
fax : 035 94 94 36 ou 00212 35 94 94 36 (depuis la France),
+ Consulat Général de France à Marrakech :
TEL 024 38 82 00 (du lundi au vendredi entre 14h et 15h (heure locale))
FAX 024 38 82 33
E-mail : consulatfrancemrk@menara.ma
+ Consulat Général de France à Rabat :
Téléphone 037.26.91.54
Télécopie 037.26.91.71
tous les jours, sauf le vendredi
+ Consulat Général de France à Tanger :
Téléphone : 039 33 96 00
Télécopie : 039 33 96 02
Après réception des pièces nécessaires à la constitution du dossier de mariage et après,
vous avoir entendus, ce consulat demandera la publication des bans dans les locaux de votre mairie.
A l'expiration d'un délai de dix à quinze jours prévu pour l'affichage des bans, et si aucune
opposition au projet de mariage n'a été formée,le certificat de non opposition ou "CNO" est édité et envoyé par votre mairie à votre consulat.
A ce moment, le certificat de capacité à mariage est édité et pourra vous
être délivré. Ce certificat devra être exigé par les autorités locales en
cas de mariage au Maroc (art. 6 Convention franco-marocaine du 10 août 1981).
Le certificat de capacité à mariage facilitera la transcription ultérieure de l'acte de
mariage, qui vous permettra de vous prévaloir de votre qualité d'époux auprès des tiers en
France et d'obtenir notamment un livret de famille.
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR AU MOMENT DU DEPOT DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE
+ Pour le conjoint Français :
- Formulaire de demande de certificat de capacité à mariage.
- Copie integrale de l'acte de naissance (+ le cas échéant jugement de divorce).
- Justificatif de nationalité française (carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française ou de tout document justifiant de
l'acquisition de la nationalité française) + photocopie de ce document)
- Justificatif du domicile :
résident au Maroc : carte d'inscription au registre des Français établis hors de France
(carte consulaire) + carte de séjour délivrée par les autorités marocaines
non résident : justificatif du domicile en France (photocopie de factures électricité,
téléphone, etc...)
- Passeport : photocopie de a page 1 et 2 + pages revêtues des cachets Entrée/Sortie sur territoire marocain et page adresse (dernière page)
- 2 Photos d'identité
+ Pour le conjoint Marocain :
- Formulaire de demande de certificat de capacité à mariage.
- Copie intégrale certifiée conforme de l'acte de naissance + traduction si acte rédigé en langue arabe (un simple extrait ne sera pas accepté)
* en cas de veuvage, produire acte de décès du conjoint
- Certificat de célibat + traduction.
* En cas de divorce : Certificat de non remariage accompagné de l'acte de divorce + traduction des documents si délivrés en langue arabe
- Carte d'identité nationale + photocopie de ce document
- Certificat de résidence + traduction en français si délivré en langue arabe.
- 2 Photos d'identité
Ci-dessous le lien pour télécharger le formulaire de demande de certificat de capacité à mariage :
http://www.consulfrance-ma.org/IMG/pdf/dossier_mariage_ccm.pdf
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