lundi 22 février 2010

La demande de carte de séjour temporaire

Suite à votre arrivée en France, la demande de carte de séjour constitue la première chose à effectuer. Il devra obligatoirement être accompagné du conjoint français. Pendant trois ans, vous serez soumis à l'obtention de carte de un an renouvelable puis vous pourrez obtenir une carte de séjour de 10 ans.
Au bout de quatre années, vous pourrez déposer un dossier de demande de naturalisation afin d'obtenir la nationalité française.
L'avantage avec la nouvelle loi d'accueil et d'intégration, c'est que vous pouvez demander votre carte de séjour dés votre arrivée en France.
Le dépôt du dossier diffère de chaque département, mais avant tout, il faut se renseigner soit à votre préfecture, sous préfecture ou à votre mairie.

Par exemple, pour la préfecture de Lille (Nord-Pas-de-Calais), il faut commencer par prendre un rendez-vous pour déposer le dossier de demande de carte de séjour. Vous l'obtenez au bout de 3 semaines, à l'issu duquel vous obtenez un récépissé qui est valide 3 mois (avec ce récépissé vous pouvez vous inscrire à l'ANPE et les agences d'intérim pour trouver un emploi). Puis, vous serez convoqué par l'ANAEM dans les 2 mois à venir pour effectuer une formation d'une journée et signer le contrat d'accueil et d'intégration et récupérer la carte de séjour.

Pour l'ensemble des documents demandés, il vous faut présenter les originaux et fournir des photocopies.



Liste des documents à fournir pour la première carte de séjour temporaire :


- Livret de famille + photocopie
- 4 photos d'identité du conjoint étranger
- Passeport du conjoint marocain + photocopie des autres pages
- Passeport de la partie française + Photocopie
- Photocopie de la carte d'identité de la partie marocaine
- Photocopie de la carte d'identité nationale de la partie française
- Photocopie de la carte vital partie française + assurance (ou attestation assurance maladie)
- Justificatif de domicile (Facture EDF ou CIN ou Facture Tél...) + Photocopie
- Justificatif de vie commune (Facture EDF, compte bancaire commun, facture tél ...= avec le nom et le prénom des deux conjoints sur le document) + Photocopie
- Lettre signé des parents à la partie française, comme quoi ils veulent bien héberger votre conjoint (si vous vivez chez les parents de la partie française.) + Photocopie
- Extrait d'acte de naissance traduit en français (ou bien copie intégrale) + Photocopie
- Copie intégrale d'acte de mariage + photocopie
- Attestation de non polygamie pour les ressortissants des pays autorisant la polygamie + le formulaire de la demande de carte de séjour à remplir sur place
- Photocopie des attestations de réussite des tests de l'ANAEM + Photocopie du cliché de la radio pulmonaire et le résultat de la visite médicale passée au Maroc.
- Deux enveloppes timbrées.



- Coût de la première carte de séjour temporaire : 300€ (à régler le jour de la formation ANAEM).

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