Suite à votre arrivée en France, la demande de carte de séjour constitue la première chose à effectuer. Il devra obligatoirement être accompagné du conjoint français. Pendant trois ans, vous serez soumis à l'obtention de carte de un an renouvelable puis vous pourrez obtenir une carte de séjour de 10 ans.
Au bout de quatre années, vous pourrez déposer un dossier de demande de naturalisation afin d'obtenir la nationalité française.
L'avantage avec la nouvelle loi d'accueil et d'intégration, c'est que vous pouvez demander votre carte de séjour dés votre arrivée en France.
Le dépôt du dossier diffère de chaque département, mais avant tout, il faut se renseigner soit à votre préfecture, sous préfecture ou à votre mairie.
Par exemple, pour la préfecture de Lille (Nord-Pas-de-Calais), il faut commencer par prendre un rendez-vous pour déposer le dossier de demande de carte de séjour. Vous l'obtenez au bout de 3 semaines, à l'issu duquel vous obtenez un récépissé qui est valide 3 mois (avec ce récépissé vous pouvez vous inscrire à l'ANPE et les agences d'intérim pour trouver un emploi). Puis, vous serez convoqué par l'ANAEM dans les 2 mois à venir pour effectuer une formation d'une journée et signer le contrat d'accueil et d'intégration et récupérer la carte de séjour.
Pour l'ensemble des documents demandés, il vous faut présenter les originaux et fournir des photocopies.
Liste des documents à fournir pour la première carte de séjour temporaire :
- Livret de famille + photocopie
- 4 photos d'identité du conjoint étranger
- Passeport du conjoint marocain + photocopie des autres pages
- Passeport de la partie française + Photocopie
- Photocopie de la carte d'identité de la partie marocaine
- Photocopie de la carte d'identité nationale de la partie française
- Photocopie de la carte vital partie française + assurance (ou attestation assurance maladie)
- Justificatif de domicile (Facture EDF ou CIN ou Facture Tél...) + Photocopie
- Justificatif de vie commune (Facture EDF, compte bancaire commun, facture tél ...= avec le nom et le prénom des deux conjoints sur le document) + Photocopie
- Lettre signé des parents à la partie française, comme quoi ils veulent bien héberger votre conjoint (si vous vivez chez les parents de la partie française.) + Photocopie
- Extrait d'acte de naissance traduit en français (ou bien copie intégrale) + Photocopie
- Copie intégrale d'acte de mariage + photocopie
- Attestation de non polygamie pour les ressortissants des pays autorisant la polygamie + le formulaire de la demande de carte de séjour à remplir sur place
- Photocopie des attestations de réussite des tests de l'ANAEM + Photocopie du cliché de la radio pulmonaire et le résultat de la visite médicale passée au Maroc.
- Deux enveloppes timbrées.
- Coût de la première carte de séjour temporaire : 300€ (à régler le jour de la formation ANAEM).
lundi 22 février 2010
Visite Médicale
Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de ma visite médicale au centre de l'ANAEM le 20/02/09.
Heure : 14h
Lieu : Centre ANAEM (derrière le centre OFPPT de Ain Borja)
14h : Un agent de l'ANAEM commence à faire l'appel muni d'une liste.
- On nous remet un badge + garde notre CIN à la porte du centre.
- Direction salle 3
14h10 : Une dame remet à chaque personne une fiche médicale jaune et récupère nos passeports.
- Direction salle 5.
14h30 : Radio pulmonaire :
- Les femmes sont les premières à être appelées, puis les hommes vers 15h30
- Pour faire cette radio, faut enlever le haut et c'est une jeune infirmière qui veille sur ça.
- Une fois passé, une dame va mettre la taille, le poids et le test de vision de loin sur la fiche médicale.
- Prise de tension par le médecin.
- A la fin, on nous remet le résultat de la visite médicale avec le cliché de la radio pulmonaire.
15h50 : Direction salle 3.
- Tout le monde est rassemblé dans cette salle
- On nous explique les démarches à effectuer une fois en France, on nous remet les attestations de réussite et on nous demande d'aller après une semaine au consulat pour récupérer nos passeports avec le visa et leur remettre la photocopie des attestations.
N.B : Noubliez pas votre :
- Passeport
- Convocation à la visite médicale
- CIN
- 1 photo d'identité
Heure : 14h
Lieu : Centre ANAEM (derrière le centre OFPPT de Ain Borja)
14h : Un agent de l'ANAEM commence à faire l'appel muni d'une liste.
- On nous remet un badge + garde notre CIN à la porte du centre.
- Direction salle 3
14h10 : Une dame remet à chaque personne une fiche médicale jaune et récupère nos passeports.
- Direction salle 5.
14h30 : Radio pulmonaire :
- Les femmes sont les premières à être appelées, puis les hommes vers 15h30
- Pour faire cette radio, faut enlever le haut et c'est une jeune infirmière qui veille sur ça.
- Une fois passé, une dame va mettre la taille, le poids et le test de vision de loin sur la fiche médicale.
- Prise de tension par le médecin.
- A la fin, on nous remet le résultat de la visite médicale avec le cliché de la radio pulmonaire.
15h50 : Direction salle 3.
- Tout le monde est rassemblé dans cette salle
- On nous explique les démarches à effectuer une fois en France, on nous remet les attestations de réussite et on nous demande d'aller après une semaine au consulat pour récupérer nos passeports avec le visa et leur remettre la photocopie des attestations.
N.B : Noubliez pas votre :
- Passeport
- Convocation à la visite médicale
- CIN
- 1 photo d'identité
L'évaluation du degré de connaissance du français & des valeurs de la République
Depuis le 1er décembre 2008, une nouvelle loi est appliquée...
Dans le cadre de ce dispositif, chaque dépôt de demande de visa long séjour en qualité de conjoint de français (vous recevrez une convocation de la part de l'ANAEM) = obligatoirement (sauf personnes dispensées), être soumis à une évaluation de degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la république française (+ Visite médicale).
A l'issue de cette évaluation, des attestations de niveaux seront délivrées. Sinon suivre une formation d'un mois avant le départ en France
+ Les personnes dispensées :
Ceux qui maîtrisent les bases et les personnes ayant étudié dans une école francophone ou celles ayant réalisé des études supérieures en France d'un an
- les personnes de plus de 65 ans
- Les moins de 16 ans).
+ LE TEST :
Je vais raconter ma journée de test à l'institut français de casablanca. Comme ça, tout le monde aura une idée sur le déroulement de ce test.
La journée est divisée en 2 parties :
-1-Matinée : Test sur les valeurs de la république française (de 09h à 90h30 ou 10h Max).
-2- Après-midi : Test linguistique (de 14h à 17h Max).
-1- Test sur les valeurs de la république française :
-8h00 : Arrivé devant l'institut français de Casablanca (plein de monde devant l'institut).
-8h30 : Ouverture des portes + vérification des passeport et des convocations à l'entrée de l'institut par l'agent de sécurité.
-8h40 : Vérification des passeport et convocation par le coordinateur de l'institut (Mr avec 1 moustache) et deux gentilles dames nous dirigent vers les salles de test selon l'ordre alphabétique.
-08h55 : Signature de la feuille de présence.
-09h00 : Début du test : Chaque personne choisit sa propre feuille de test (les tests sont différents) :
- 5 questions, dont on doit répondre par oui ou non + une question ouverte.
1- En France, les femmes et les hommes ont les mêmes droits ? (Oui)
2- En France, avec les impôts, on finance les musées ? (Oui)
3- Est qu'un étranger, peut être élu président de la république ? (Non : Etranger = pas de nationalité)
4- En France, est-il possible d'avoir un enseigne religieux en dehors de l'école ? (Oui)
5- l'Encouragement à la haine et la violence, doit être puni par la loi ? (Oui)
Question ouverte : Citer 3 célébrités françaises. (Depardieu – Haliday – Zidane).
Après tout le monde a rendu les feuilles au monsieur, il a mis un 20 minutes pour les corrigé. Ensuite il est parti avec les feuilles, pour les remettre au coordinateur qui s'est occupé d'annoncer le nom et le prénom des ayant réussi le test (J T parmi ces personnes lhamdolilah).
On nous a demandé de revenir à 14h pour le test linguistique.
Pour les gens qui n'ont pas réussi le test sur les valeurs de la république française, ils ont resté dans la salle pour une petite formation d'une heure.
-2- Test linguistique :
A 14H : Re-vérification des passeports et les convocations.
Cette fois, on nous a rassemblé dans une grande salle.
A 14h30 : Une gentille dame est venu pour appeler deux par deux selon l'ordre alphabétique.
J'étais le dernier à passer (Zhar Wadii).
Je l'ai passé avec Amina une dame sympa et gentille.
1- Elle m'a donné un formulaire à remplir : Nom, prénom, date de l'arrivé en France (Faut mettre n'importe quelle date), lieu de naissance, niveau d'étude, Numéro du dossier CAI (j'ai pas eu ce numéro) et des phrases à trous, genre:
Vacances, train, cinéma
- pour voyager, je prend bateau, l'avion ou le ... (train)
- Ce soir je vais aller au ... (cinéma).
- Je passerai mes ....en France (vacances).
La dernière question : Décrivez une recette que vous aimez préparer. (Entre 5 et 10 mots).
2- elle m'a montré des images et m'a demandé de décrire ce que je vois (Image des gens entrain boire un café et discuter) + Elle m'a demandé après de choisir une image et de décrire ce que je vois puis qu'elle sera ma réaction par rapport à cela (une image d'une maison qui prend le feu puis j'ai dis qu'il faut prévenir les pompiers et essayer de sauver des vies si on a moyen).
3- Elle m'a montré l'image d'un sac puis essayer d'établir un dialogue afin de connaître le prix. (Elle a fait le marchand et moi le client).
4- Elle m'a donné une série d'images et j'ai du les numéroter en écoutant la lecture des messages (c'est super facile).
A la fin, elle m'a souhaité bonne chance et m'a demandé d'aller chercher ma convocation pour la visite médicale, au bureau du coordinateur.
N.B : - n'Oubliez pas vos passeports et vos convocations.
- n'Oubliez pas vos stylos.
- Pas de stress c'est facile et à la portée de tout le monde.
- Visite Médicale après 3 semaines.
La demande de visa en qualité de conjoint(e) de français(e)
A ce stade, votre acte de mariage est transcrit & vous avez votre livret de famille. Félicitations !!!!!
Vraisemblablement, vous souhaitez vous rapprocher de votre conjoint en France, afin de vous unir.
Alors, nous parlerons, du VISA LONG SEJOUR : Celui-ci est demandé, si vous comptez vous installer et travailler en France.
Pour déposer le dossier de demande de visa long séjour en qualité de conjoint français, il faut prendre un rendez-vous, sauf les villes de Marrakech et Casablanca.
La prise de rendez-vous s'effectue en ligne via le site du consulat de votre ville.
Si vous n'arrivez pas à obtenir un rendez vous, réitérez plusieurs fois et de préférence tôt le matin vers 8H.
+ Documents pour demande de visa long séjour :
- L'original de la transcription de l'acte de mariage
- La preuve de la nationalité française du conjoint français établie par : un certificat de nationalité française OU une photocopie recto verso de la CNI
- 2 formulaires Visa Long séjour à remplir et signer
- 2 photo d'identité Format 3.5x4.5
- Photocopie du passeport de 1 a 6
- Photocopie carte d'identité nationale
- Photocopie du passeport du conjoint français (avec les dates d'entrée et sortie)
- Livret de famille en plus de sa photocopie + copie intégral d'acte de mariage ( le conjoint français reçoit 2 copie avec le livret de famille )
- Lettre d'hébergement + photocopie de la carte d'identité de l'hébergeur + Justificatif de domicile.
N.B : Frais de dossier : gratuit
+ Comment remplir le formulaire ?
Toutes les rubriques doivent être complétées en majuscule. En cas d'erreur ou d'omission, il ne pourra être donné suite à votre demande.
- NOM : Les femmes mettront leur nom de marié et mettront leur nom de naissance dans la case (7) "nom de jeune fille"
- NATURE DU DOCUMENT DE VOYAGE : PASSEPORT
- (21) Je sollicite un visa pour le motif suivant : RAPPROCHEMENT DE MON CONJOINT FRANCAIS
- (22) Et pour une durée de : ILLIMITE
- (26) Quels seront vos moyens d'existence en France : EN CHARGE PAR MON MARI
- (28) Les répondants sont vos garants à votre arrivée, les gens qui s'occuperont de vous donc : MON CONJOINT
+ Nouveauté :
Dans le cadre de l'instruction de la demande de visa, les étrangers postulant au regroupement familial sont évalués à compter du 1er décembre 2008, dans le pays où ils résident, sur leur degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République dans les 60 jours suivant la délivrance de l'attestation de dépôt du dossier complet.
Le degré de connaissance de la langue est apprécié au moyen d'un test de connaissances orales et écrites, certains étrangers qui justifient notamment d'études pouvant en être dispensés. L'évaluation du degré de connaissance des valeurs de la République prend la forme de questions orales sur toute une série de thèmes : égalité entre les hommes et les femmes, laïcité, état de droit, libertés fondamentales, sûreté des personnes et des biens, exercice de la citoyenneté, accès obligatoire et gratuit à l'éducation...Les résultats de l'évaluation du degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République sont communiqués à l'étranger et à l'autorité diplomatique ou consulaire dans les 8 jours. Lorsque les étrangers obtiennent dans chacun des deux domaines des résultats satisfaisants, il est délivré une attestation mentionnant qu'ils ont satisfait à l'obligation d'évaluation et qu'ils sont dispensés de formation à l'étranger. Si les résultats font apparaître un degré insuffisant de connaissance de la langue française ou des valeurs de la République, les étrangers bénéficient d'une formation portant sur le ou les domaines où l'insuffisance est constatée, la durée de la formation à la langue française ne pouvant être inférieure à 40 heures et la formation aux valeurs de la République étant dispensée en une demi-journée au moins.
Vraisemblablement, vous souhaitez vous rapprocher de votre conjoint en France, afin de vous unir.
Alors, nous parlerons, du VISA LONG SEJOUR : Celui-ci est demandé, si vous comptez vous installer et travailler en France.
Pour déposer le dossier de demande de visa long séjour en qualité de conjoint français, il faut prendre un rendez-vous, sauf les villes de Marrakech et Casablanca.
La prise de rendez-vous s'effectue en ligne via le site du consulat de votre ville.
Si vous n'arrivez pas à obtenir un rendez vous, réitérez plusieurs fois et de préférence tôt le matin vers 8H.
+ Documents pour demande de visa long séjour :
- L'original de la transcription de l'acte de mariage
- La preuve de la nationalité française du conjoint français établie par : un certificat de nationalité française OU une photocopie recto verso de la CNI
- 2 formulaires Visa Long séjour à remplir et signer
- 2 photo d'identité Format 3.5x4.5
- Photocopie du passeport de 1 a 6
- Photocopie carte d'identité nationale
- Photocopie du passeport du conjoint français (avec les dates d'entrée et sortie)
- Livret de famille en plus de sa photocopie + copie intégral d'acte de mariage ( le conjoint français reçoit 2 copie avec le livret de famille )
- Lettre d'hébergement + photocopie de la carte d'identité de l'hébergeur + Justificatif de domicile.
N.B : Frais de dossier : gratuit
+ Comment remplir le formulaire ?
Toutes les rubriques doivent être complétées en majuscule. En cas d'erreur ou d'omission, il ne pourra être donné suite à votre demande.
- NOM : Les femmes mettront leur nom de marié et mettront leur nom de naissance dans la case (7) "nom de jeune fille"
- NATURE DU DOCUMENT DE VOYAGE : PASSEPORT
- (21) Je sollicite un visa pour le motif suivant : RAPPROCHEMENT DE MON CONJOINT FRANCAIS
- (22) Et pour une durée de : ILLIMITE
- (26) Quels seront vos moyens d'existence en France : EN CHARGE PAR MON MARI
- (28) Les répondants sont vos garants à votre arrivée, les gens qui s'occuperont de vous donc : MON CONJOINT
+ Nouveauté :
Dans le cadre de l'instruction de la demande de visa, les étrangers postulant au regroupement familial sont évalués à compter du 1er décembre 2008, dans le pays où ils résident, sur leur degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République dans les 60 jours suivant la délivrance de l'attestation de dépôt du dossier complet.
Le degré de connaissance de la langue est apprécié au moyen d'un test de connaissances orales et écrites, certains étrangers qui justifient notamment d'études pouvant en être dispensés. L'évaluation du degré de connaissance des valeurs de la République prend la forme de questions orales sur toute une série de thèmes : égalité entre les hommes et les femmes, laïcité, état de droit, libertés fondamentales, sûreté des personnes et des biens, exercice de la citoyenneté, accès obligatoire et gratuit à l'éducation...Les résultats de l'évaluation du degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République sont communiqués à l'étranger et à l'autorité diplomatique ou consulaire dans les 8 jours. Lorsque les étrangers obtiennent dans chacun des deux domaines des résultats satisfaisants, il est délivré une attestation mentionnant qu'ils ont satisfait à l'obligation d'évaluation et qu'ils sont dispensés de formation à l'étranger. Si les résultats font apparaître un degré insuffisant de connaissance de la langue française ou des valeurs de la République, les étrangers bénéficient d'une formation portant sur le ou les domaines où l'insuffisance est constatée, la durée de la formation à la langue française ne pouvant être inférieure à 40 heures et la formation aux valeurs de la République étant dispensée en une demi-journée au moins.
La demande de transcription de l'acte de mariage
Pour que votre mariage religieux, soit reconnus par l'état français, il faut faire une demande de transcrïption dans les registres de l'état français par le biais du consulat. Cette transcrïption peut durer un bout de temps....ça dépends du consulat et de votre dossier.
+ Documents demandés :
- Formulaire de demande de transcription, remis par le consulat lors du retrait du CCM.
- Photocopie légaliséee à la commune du conjoint marocain de l'acte de mariage en arabe.
- Original de la traduction de l'acte de mariage en langue française.
- Copie integrale de l'acte de naissance
- Photocopie du passeport de la partie française (entrées et sorties)
- Photocopie de la carte d'identité française
La demande de transcription peut être envoyée soit par courrier postal avec accusé de réception, soit être déposée au consulat de france.
+ Délai :
C'est un délai indicatif, c'est entre un et deux mois (consulat de casablanca)
N.B :
- Retenez bien votre numéro de CCM.
- Faites des photocopies de votre formulaire de demande de transcription + traduction de votre acte de mariage + votre acte de mariage en arabe
Le Mariage Adoulaire
A ce stade, vous avez l'autorisation du juge des familles.
Vous allez voir l'adoul munit de :
- Autorisation du juge de famille
- Copie de votre dossier (photocopie)
- passeport du conjoint français
- Carte d'identité du conjoint marocain
+ Coût :
- Entre 300Dh et 400Dh : Mais vous devez attendre entre 1 semaines à 15 jours pour obtenir l'original de votre acte de mariage.
- 500Dh : Vous pouvez avoir l'original de votre acte de mariage dans les 2 jours qui suivent.
N.B : Penser au dot avant d'aller voir l'adoul.
+ Adresse Adoul :
- Casablanca :
Notaire Mohamed Memdouh
21 place de la mosquée Mohammadi Habous
tel sur place 022 44.68.57
Mohamed El Boutahri
Le bureau est coller à la mosquée près du marché de sidi bernoussi
Sidi bernoussi (casablanca)
- Oujda :
Driss Maach
A coté du tribunal de premiere instance de oujda
Ville: oujda
- Meknes :
Yandouzi
Bourj moulay omar
meknes
- Fés :
Rachid Messbahi
Atlas à coté du tribunal des famille
Fés
-Kénitra :
Lhossain Oussrir
A coté de Label Vie,
à l'angle de la rue Mohamed Abdou & Moulay Abdellah n°53.
Kénitra
-Marrakeche :
El Jallad Abdelkbir et El Baz Mohamed
Au tribunal de la famille de Marrakech
Marrakech
-Khenifra :
M. Benmoussa
A coté du tribunal des familles et en face avec l ancien tribunal
KHENIFRA
L'Autorisation du procureur du Roi
Le mariage d'un(e) ressortissant(e) marocain(e) avec un(e) étranger(e) doit obtenir l'accord
du procureur du roi.
C'est un document indispensable pour pouvoir vous marier.
+ Lieu :
- Tribunal de 1 ère instance (bureau des mariages mixtes)
- Tribunal des affaires familiales
- La prefecture de police
+ Délai :
Entre 5 et 15 jours
+ Documents :
Pour le coinjoint français :
- Demande de mariage en arabe
- Cértificat de capacité à mariage
- Copie integrale d'acte de naissance
- Acte de conversion à l'islam ou attestation sur l'honneur de religion.
- Justificatif de revenu
- Certificat de résidence
- Casier judiciaire français (Obtention sur le site du ministère de la justice en quelques jours : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20c).
- bulletin de casier judiciaire marocain que vous obtenez auprès du Ministère de la Justice à RABAT
- certificat de nationalité
- photocopie de la carte d'identité nationale (legalisé)
- Photocopie du passeport (pages avec entrée et sortie)
- certificat medical
- 4 Photos
Pour le coinjoint marocain :
- Certificat administratif pour mariage (vous pouvez l'avoir à votre commune)
- Copie integrale d'acte de naissance
- photocopie de la carte d'identité nationale (légalisé)
- certificat medical
- 4 Photos
+ Astuces :
- Concernant le casier judiciaire numéro 3 marocain :
Vous avez la possibilité de demander le casier judiciaire par procuration et ainsi vous gagnerez une journée.
Documents :
- Procuration retrait du casier judiciaire marocain. (légalisé par la partie française à la mairie)
- Photocopie carte nationale francaise
- Copie integrale de l'acte de naissance de la partie française
- Photocopie du passeport (avec les entrées et sorties)
- Un timbre de 10 dhs
Lieu : Ministère de la justice à Rabat, Près du bâtiment de Maroc Télécom. à 5 minutes de marche de la gare Rabat Ville (à gauche).
- Concernant le certificat de nationalité :
Puisque le certificat n'est délivré qu'une seule fois, faites une copie légalisée soit à la mairie soit à la commune au maroc et garder l'original.
+ Formalités :
1/ Aller au bureau des mariages mixtes au tribunal de 1 ère instance muni des documents cités ci-dessus :
- Après vérification du dossier, l'agent vous demandera de photocopier votre dossier en 4 exemplaires (50 dh).
- Il va créer votre dossier et garder l'original ainsi qu'une copie du dossier.
2/ L'agent vous remets une enveloppe que vous devez emmener au tribunal des affaires familiales.
- Le procureur du roi prend l'enveloppe et vous demande de signer un document.
3/ Le P.R vous donne une autre enveloppe que vous portez au commissariat.
- L'enquête de police : on va vous posé une série de questions genre : état civil, votre rencontre, vos revenus, profession, si vous êtes converti à l'islam pour le mariage,
si vous êtes enceinte...
4/ Le commissariat envoie sous 2 ou 3 jours une enveloppe par coursier au tribunal des affaires familiales (garder bien le numéro de votre dossier inscrit sur l'enveloppe).
5/ Vous récupérez votre enveloppe au tribunal et vous allez au bureau des mariages mixtes au tribunal de 1 ère instance.
- Vous remplissez un formulaire, vous signez : on vous demande de revenir le ledemain.
6/ Le juge des familles vous remets l'autorisation.
du procureur du roi.
C'est un document indispensable pour pouvoir vous marier.
+ Lieu :
- Tribunal de 1 ère instance (bureau des mariages mixtes)
- Tribunal des affaires familiales
- La prefecture de police
+ Délai :
Entre 5 et 15 jours
+ Documents :
Pour le coinjoint français :
- Demande de mariage en arabe
- Cértificat de capacité à mariage
- Copie integrale d'acte de naissance
- Acte de conversion à l'islam ou attestation sur l'honneur de religion.
- Justificatif de revenu
- Certificat de résidence
- Casier judiciaire français (Obtention sur le site du ministère de la justice en quelques jours : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20c).
- bulletin de casier judiciaire marocain que vous obtenez auprès du Ministère de la Justice à RABAT
- certificat de nationalité
- photocopie de la carte d'identité nationale (legalisé)
- Photocopie du passeport (pages avec entrée et sortie)
- certificat medical
- 4 Photos
Pour le coinjoint marocain :
- Certificat administratif pour mariage (vous pouvez l'avoir à votre commune)
- Copie integrale d'acte de naissance
- photocopie de la carte d'identité nationale (légalisé)
- certificat medical
- 4 Photos
+ Astuces :
- Concernant le casier judiciaire numéro 3 marocain :
Vous avez la possibilité de demander le casier judiciaire par procuration et ainsi vous gagnerez une journée.
Documents :
- Procuration retrait du casier judiciaire marocain. (légalisé par la partie française à la mairie)
- Photocopie carte nationale francaise
- Copie integrale de l'acte de naissance de la partie française
- Photocopie du passeport (avec les entrées et sorties)
- Un timbre de 10 dhs
Lieu : Ministère de la justice à Rabat, Près du bâtiment de Maroc Télécom. à 5 minutes de marche de la gare Rabat Ville (à gauche).
- Concernant le certificat de nationalité :
Puisque le certificat n'est délivré qu'une seule fois, faites une copie légalisée soit à la mairie soit à la commune au maroc et garder l'original.
+ Formalités :
1/ Aller au bureau des mariages mixtes au tribunal de 1 ère instance muni des documents cités ci-dessus :
- Après vérification du dossier, l'agent vous demandera de photocopier votre dossier en 4 exemplaires (50 dh).
- Il va créer votre dossier et garder l'original ainsi qu'une copie du dossier.
2/ L'agent vous remets une enveloppe que vous devez emmener au tribunal des affaires familiales.
- Le procureur du roi prend l'enveloppe et vous demande de signer un document.
3/ Le P.R vous donne une autre enveloppe que vous portez au commissariat.
- L'enquête de police : on va vous posé une série de questions genre : état civil, votre rencontre, vos revenus, profession, si vous êtes converti à l'islam pour le mariage,
si vous êtes enceinte...
4/ Le commissariat envoie sous 2 ou 3 jours une enveloppe par coursier au tribunal des affaires familiales (garder bien le numéro de votre dossier inscrit sur l'enveloppe).
5/ Vous récupérez votre enveloppe au tribunal et vous allez au bureau des mariages mixtes au tribunal de 1 ère instance.
- Vous remplissez un formulaire, vous signez : on vous demande de revenir le ledemain.
6/ Le juge des familles vous remets l'autorisation.
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